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TEOM : mise à jour de la doctrine des évolutions législatives depuis 2015
L’administration fiscale met à jour la doctrine des évolutions législatives intervenues depuis 2015 en matière de taxe d’enlèvement des ...
Déclarations rectificatives déposées par les institutions financières
L’administration fiscale apporte des précisions sur les déclarations rectificatives déposées par les institutions financières au titre des ...
Réforme des règles de TVA applicables aux opérations du commerce électronique
L’administration fiscale met à jour sa doctrine à la suite de la consultation publique du 13 août au 13 octobre 2021 sur la réfome des règles ...
CVAE : pas de déduction des redevances en contrepartie de la mise à disposition de biens
L'administration fiscale prend en compte la jurisprudence administrative relative à la déduction des redevances domaniales afférentes à des ...
Taxes dont les dispositions législatives relèvent du code des impositions sur les biens et services
Publication au JO d’un décret d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions ...
Activité des OGA et périodicité du contrôle qualité
L’administration fiscale apporte des précisions quant à l'activité des OGA et des professionnels de l'expertise comptable, à leurs moyens ...
TGAP : actualisation des tarifs 2022
L’administration fiscale actualise les tarifs de la Taxe générale sur les activités ...
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L'administration fiscale revient sur la modification des tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances et la création d’une exonération pour... 
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Publication au JO d'un décret relatif à la définition des conditions de la réhabilitation lourde ouvrant droit à l'exonération de plus-value... 
L'administration fiscale précise que l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de... 
Publication au JO d'un décret relatif aux aides fiscales et postales de la presse imprimée et à la reconnaissance des services de presse en ligne. 
Des travaux destinés à conférer au bien un caractère luxueux ne sauraient être regardés comme des travaux nécessaires pour rendre un bien "habitable".
Taxe sur les conventions d'assurances (TSCA)
Primo-accédants : conditions d'exonération d'impôts
Réhabilitation lourde des constructions acquises ouvrant droit à l'exonération de plus-value immobilière
Exonération d'impôt sur les bénéfices dans les ZFU-TE : prorogation et règlement de minimis
Aides fiscales de la presse : exigences de contenu journalistique