Publication au JO d'un décret relatif aux associations d'information sur le logement.
Le décret n° 2016-1713 du 12 décembre 2016, publié au Journal officiel du 14 décembre 2016, a pour objet d'adapter les dispositions réglementaires relatives aux associations d'information sur le logement (ADIL) à la nouvelle possibilité de créer des ADIL interdépartementales, métropolitaines ou départementales-métropolitaines. Il adapte ainsi les dispositions des articles R. 366-5 à R. 366-8 du code de la construction et de l'habitation ainsi que l'annexe (...)
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