Brève : présentation en Conseil des ministres du décret relatif au financement des opérations de résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux par l’Agence nationale de l’habitat

Un décret relatif au financement des opérations de résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux par l’Agence nationale de l’habitat, tirant les conséquences de l’extension des compétences de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à la lutte contre l'habitat indigne et à l'amélioration des structures d'hébergement, a été présenté en Conseil des ministres le 23 décembre 2009.