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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLe film "Sausage Party" reste interdit aux moins de douze ans
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris refuse de suspendre la diffusion du film d'animation "Sausage Party", interdit aux mineurs de moins de douze ans, demandée par des associations et des parents d'enfants mineurs.
...Supprimer la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique : adoption en 2ème lecture au Sénat
La proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique a été adoptée en deuxième lecture par les sénateurs.
...Aide au portage de la presse : décret
Publication au JO d'un décret reconduisant pour 2016 le mécanisme correctif de l'aide au portage de la presse.
...Diffusion du film de sensibilisation à la trisomie 21
Le Conseil d’Etat rejette des recours dirigés contre des mesures du CSA relatives à la diffusion du film de sensibilisation à la trisomie 21 "Chère future maman".
...Exploitation cinématographique indépendante : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante a été déposée au Sénat.
...Règles électorales en matière de communication politique et utilisation des données des réseaux sociaux
La Cnil et le CSA publient conjointement un guide pratique afin de rappeler les règles applicables à la communication politique et à quelles conditions les candidats et partis peuvent utiliser des données issues des réseaux sociaux.
...Renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias : la loi est publiée
Après censure de son article 4 qui modifiait le régime de la protection du secret des sources des journalistes, la loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias a été publiée au Journal officiel.
...Incrimination d’une journaliste pour infiltration au sein d’un parti politique : ingérence excessive dans sa liberté d’expression
L’incrimination d’une journaliste pour infiltration au sein d’un parti politique, dans le but de mener un débat sur le fonctionnement de celui-ci, est une ingérence dispropitionnée dans l’exercice de la liberté d’expression.
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