Publication au JORF d'un décret relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité.
...Publication au JORF d'un décret relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité.
...Publication au JORF du décret autorisant sous certaines conditions la diffusion de messages publicitaires sur certaines antennes de Radio France.
...Le Conseil d’Etat annule la décision du CSA retirant son autorisation à la société qui exploite la chaîne Numéro 23.
...Le fait d’imposer à certains distributeurs de services audiovisuels une obligation de mise à disposition gratuite qui ne s'applique qu'aux abonnés situés dans la zone géographique de la collectivité ou du groupement qui édite le service est conforme à la Constitution.
...Ordonner l’occultation des photographies d’un jeune homme séquestré et torturé n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.
...Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse.
...Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions.
...Détermination de l'entrée en vigueur de l'article 115 de la loi de finances pour 2016 modifiant le dispositif de la taxe sur les services de télévision prévue aux articles L. 115-6 et suivants du code du cinéma et de l'image animée.
...Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à étendre la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse.
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