Publication au JORF d'un avis relatif à une extension à l'avenant n° 44 du 9 avril 2013 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, concernant l'allocation de fin de carrière.
Un avis, publié au Journal officiel du 7 juin 2013, précise qu'une extension à l'avenant n° 44 du 9 avril 2013 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, concernant l'allocation de fin de carrière, est envisagée. Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Dans un délai de quinze jours, les (...)
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