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Déféré laïcité : port du burkini dans les piscines grenobloises

Saisi pour la première fois d’un recours dans le cadre du nouveau "déféré laïcité", le Conseil d’Etat confirme la suspension du règlement ...

Publication au JO d'un décret fixant les modalités de réalisation et de mise en œuvre des plans communaux et intercommunaux de ...

Le projet de construction d'une habitation individuelle n'est pas nécessaire à l'exercice de l'héliciculteur : cette activité ne justifie pas ...

Une proposition de loi relative aux forêts cinéraires a été déposée au ...

A la suite du Brexit, les ressortissants britanniques qui ont organisé leur transfert de résidence avant la fin de la période de transition, ne ...

Le Conseil d'Etat transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité posée par quatre communes portant sur des ...

Le juge des référés du Conseil d’Etat enjoint au ministre de l’Intérieur de prendre en considération la Nupes comme une nuance politique à ...

Aucun préjudice n’est subi par la société cocontractante, dès lors que l’indice choisi dans les documents contractuels a été modifié dans ...

La prolongation de la durée d'exploitation d’une décharge ne constitue pas une modification substantielle de son autorisation ...