Des locaux en région parisienne destinés à l'activité exclusivement médicale d'un centre n'entrent pas dans le champ d'application de la redevance pour la création de bureau.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitL'ADEME publie un guide de l'énergie éolienne
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a décidé de publier un guide de l'énergie éolienne, notamment à destination du grand public.
...Elaboration et évolution des documents d’urbanisme : publication au JORF
Publication au JORF d'une ordonnance portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.
...Qualité de l'air intérieur : définition des modalités de réalisation de la surveillance obligatoire
Publication au JORF du décret relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.
...Ordonnance relative aux réserves naturelles : publication au JORF
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux réserves naturelles.
...Agenda social de la fonction publique
Le ministre de la Fonction publique a présenté le 5 janvier 2012 l’agenda social pour 2012 aux organisations syndicales.
...Prévention et gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques
Publication au JORF d'un décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.
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