Dans quelles conditions un fonctionnaire peut-il prétendre au versement d'une prime d'intéressement au titre de la création d'un logiciel ou au titre de travaux valorisés ?
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitMieux encadrer la DIA
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative aux règles de transmission de la déclaration d'intention d'aliéner.
...Exécution d'un service de transport communal
Confier l'exécution du service de transport public : acte de pouvoir adjudicateur ou d'entité adjudicatrice ?
...Entretien des pistes de chiens de traineau et de raquettes à neige
L'utilisation, lorsqu'elle est nécessaire, de motoneiges ou de tout autre engin motorisé adapté, pour l'entretien des pistes de chiens de traineau et de raquettes à neige, est autorisée.
...Modification de certains seuils du code des marchés publics
Publication au JORF d'un décret relevant le seuil de dispense de procédure et mise en cohérence d'autres seuils.
...Contrats aidés et compétence juridictionnelle
Le juge administratif est compétent pour connaître d’un litige relatif aux conséquences de l’interruption d’un contrat suivant un contrat emploi consolidé.
...Consultation publique : déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire
Ouverture d'une consultation publique concernant un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire jusqu'au 22 décembre 2011.
...Consultation publique : système d’échange de quotas d’émissions de GES
Ouverture d'une consultation publique relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre jusqu'au 22 décembre 2011.
...