Modification des modalités de déploiement du très haut débit en fibre optique dans les constructions neuves de bâtiment à usage principal d'habitation.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitFeuille de route de Bruxelles pour l’énergie à l’horizon 2050
La Commission européenne a publié sa feuille de route sur l'énergie pour 2050.
...Accès des PME à la commande publique
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...Laïcité et droit de l'urbanisme
Calcul du ratio entre le nombre de fidèles et le nombre de places de parking nécessaires.
...Le Canada se retire du Protocole de Kyoto
Suite à la conférence de Durban sur le changement climatique qui s'est déroulée du 28 novembre au 9 décembre 2011, le ministre canadien de l'Environnement a annoncé le retrait de son pays du Protocole de Kyoto signé en 1997.
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