Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de la procédure de passation du contrat de partenariat permettant la mise en œuvre de l’éco-taxe.
...Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de la procédure de passation du contrat de partenariat permettant la mise en œuvre de l’éco-taxe.
...Le Parlement européen a voté une résolution visant à interdire les exportations de déchets nucléaires vers les pays tiers.
...Un projet de décret pour clarification procédurale relatives aux chartes des parcs nationaux est ouvert à consultation jusqu'au 12 juillet 2011.
...Un décret relatif aux contrats de développement territorial relatifs au Grand Paris a été publié au Journal officiel du 25 juin 2011.
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