Nouveaux seuils des marchés publics diffusés par le ministère de l'Economie, pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 ...
Suppression d'une installation classée devenue irrémédiablement gênante et responsabilité sans faute de l'Etat ...
Référence : rapport de la Commission européenne sur l'accès aux marchés de services d'utilité publique ...
Vers une réforme des textes sur les comités consultatifs de règlement amiable des litiges liés aux marchés publics ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit