Marchés publics : une exonération de TVA rend-elle l'offre irrégulière ?

Marchés publics : une exonération de TVA rend-elle l'offre irrégulière ?

L'offre d'une association attributaire d'un marché se revendiquant d'une exonération de TVA, tant qu'elle n'obère pas l'éventuel assujettissement des prestations concernées par la taxe, n'est pas irrégulière.

Une métropole a lancé une consultation pour la passation, sous la forme d'une procédure adaptée, d'un marché public relatif à des prestations de surveillance de la baignade et des plages. Par courrier de mai 2018, la métropole a informé une (...)
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