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Le nouveau tribunal administratif de Montreuil a ouvert ses portes

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Référence : rapport 2008 de la Cimade sur les centres et locaux de rétention administrative

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Le Conseil d’Etat reconnaît, sous certaines conditions, l’effet direct des directives communautaires

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Référence : publication de la loi Carle

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Raccordement au réseau d'assainissement et impôts locaux

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Le sort de la circulaire de régularisation par le travail des sans-papiers

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Rapport de la Cour des comptes sur la conduite par l'Etat de la décentralisation

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Service minimum d'accueil : un déféré préfectoral validé par le Conseil d'Etat

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La charte de bonne conduite entre établissements bancaires et collectivités locales est prête

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