Lorsqu'une commune refuse de délivrer une autorisation d'extension de camping, estimant, de façon erronée, que le terrain était situé dans un espace proche du rivage, seule la responsabilité de la commune est engagée, et non celle du préfet car l'accord de celui-ci n'était pas préalablement requis.

Dans un arrêt du 29 novembre 2011, la CAA de Lyon est revenue sur la participation à organiser autour du projet de création d’une Zone de Développement Eolien (ZDE).

Le contenu d'une étude environnementale d'un projet de parc éolien varie selon la qualité de son commanditaire. L'exposition au vent est un critère pouvant justifier le classement en zone naturelle.

Le décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 met en place un système de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'éléments d'ameublement. 

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a décidé de publier un guide de l'énergie éolienne, notamment à destination du grand public.

Publication au JORF du décret relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.

Publication au JORF d'une ordonnance relative aux réserves naturelles.