La proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux a été adopté par les sénateurs.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitEnergie et climat : adoption définitive au Sénat
Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat a été définitivement adopté par les sénateurs.
...Définition du bon état écologique des eaux marines métropolitaines
Publication au JORF d'un arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation.
...Energies renouvelables et propres : dépôt à l’AN
Une proposition de loi relative aux énergies renouvelables et propres a été déposée à l'Assemblée nationale.
...CJUE : manquement de l'Italie concernant Xylella fastidiosa
L’Italie a manqué à l’obligation lui incombant de mettre en place des mesures pour empêcher la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa, qui peut entraîner la mort de nombreux végétaux, notamment les oliviers.
...Utilisation des pesticides à proximité des zones d’habitation : projets de décret et d'arrêté
Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation du public jusqu'au 1er octobre 2019 un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.
...Transition énergétique éolienne : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat une proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l’environnement et de la santé.
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