Publication au JORF de deux décrets relatifs à la protection universelle maladie.

Un accord collectif peut prévoir de répartir la contribution patronale aux activités sociales et culturelles selon les effectifs des établissements et non selon leur masse salariale, mais cette répartition ne peut priver un comité d'établissement de la contribution calculée sur la masse salariale pour la fraction de la contribution correspondant au minimum calculé selon l'article L. 2323-86 du code du travail.

Publication d’un décret qui détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à leur initiative, d’adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place dans leur entreprise.

Publication au JORF d'un décret prorogeant l'expérimentation de la garantie jeunes et modifiant ses règles de mise en œuvre.

Les manquements de l'employeur quant à la visite d'embauche et la surveillance médicale périodique auprès de la médecine du travail causent nécessairement un préjudice au salarié.

Publication d’un décret fixant pour l’année 2015 les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles.

Maintien total ou partiel de la rémunération des salariés bénéficiaires d'un congé de formation économique, sociale et syndicale.

Montant minimum de la garantie financière des entreprises de portage salarial et détermination du contenu et des modalités de la déclaration préalable des entreprises de portage salarial.

Un rapport du Conseil national du numérique présente 20 recommandations pour ouvrir de nouvelles trajectoires au travail et à l’emploi à l’heure du numérique.