Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative au dialogue social et à l’emploi.

Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 135 à l'accord du 8 décembre 1961.

Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 134 à l'accord du 8 décembre 1961.

Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-284 à la convention collective nationale du 14 mars 1947.

Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-283 à la convention collective nationale du 14 mars 1947.

Un plan de sauvegarde de l'emploi, qui prévoit des avantages moins importants que ceux des autres salariés licenciés ne remplissant pas les conditions pour prétendre à un départ anticipé, ne peut être mis en oeuvre.