Un décret habilite l'ASP à gérer des données nominatives relatives aux salariés placés en activité partielle et à sécuriser l'utilisation de ces données sensibles.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUn décret habilite l'ASP à gérer des données nominatives relatives aux salariés placés en activité partielle et à sécuriser l'utilisation de ces données sensibles.
...Le Conseil d'Etat applique aux entreprises publiques le principe de prise en charge par l’employeur des frais de nettoyage des vêtements imposés aux salariés pour des raisons de sécurité.
...Modification des modalités de mise en œuvre de l'information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés par les officines de pharmacie.
...Des propos tenus sur une page Facebook non protégée à l'égard de la société qui l'emploie, peut conduire au licenciement du salarié pour cause réelle et sérieuse.
...Sur la base d'un rapport de Michel de Virville, le gouvernement a évoqué les grandes lignes des futurs décrets concernant la mise en oeuvre du compte de prévention de la pénibilité.
...Modification des dispositions réglementaires relatives à la durée d'indemnisation à l'assurance chômage pour prendre en compte le nouveau dispositif de droits rechargeables.
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