Le COR a rendu son rapport sur les perspectives 2020, 2040 et 2060 du système de retraite.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLe COR a rendu son rapport sur les perspectives 2020, 2040 et 2060 du système de retraite.
...Une lettre-circulaire Acoss apporte des précisions quant à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires.
...Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
...La loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2012.
...Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
...En cas d'exposition au risque chez plusieurs employeurs, les conditions de délai de prise en charge de l'affection s'apprécient au regard de la totalité de la durée d'exposition au risque considéré.
...Une prise d’acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié au motif que l’employeur a laissé perdurer un conflit avec un supérieur hiérarchique sans lui apporter de solution est justifiée.
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