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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRevalorisation du montant journalier de l'ATA, de l'ASS, de l'AER et de l'ATS
Publication au JORF d'un décret revalorisant certaines allocations.
...AT/MP : l'inopposabilité de la maladie implique celle de sa rechute
La décision de prendre en charge la maladie dont était atteint le salarié ayant été déclarée inopposable à l'employeur, la décision de prise en charge d'une rechute de cette affection ne saurait produire effet à l'encontre de celui-ci.
...Titres-restaurant et chèques-vacances : limite d’exonération de la contribution patronale
Instruction fiscale sur les modalités de calcul de la limite d’exonération de la contribution patronale à l'acquisition par les salariés de chèques-vacances en 2011 et de titres-restaurant en 2012.
...CJUE : sécurité sociale des travailleurs migrants sur des plateformes en mer près d'un Etat membre
Les ressortissants communautaires employés sur des plateformes de forage en mer, sur le plateau continental adjacent à un Etat membre, sont soumis au droit de l'Union car ce travail doit être considéré comme accompli sur le territoire de cet Etat.
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