Un projet de décret envisagerait de modifier les indemnités journalières de sécurité sociale.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitEyjafjallajokull et Xynthia : attribution d’une allocation forfaitaire pour arrêts temporaires d’activité
Deux circulaires Unedic précisent les conditions et modalités de versement d’une allocation forfaitaire suite aux arrêts temporaires d’activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull" et à la tempête Xynthia.
...Contrat d’avenir des travaux publics : premiers accords signés
Deux accords collectifs nationaux relatifs au contrat d’avenir des travaux publics ont été signés le 30 juin 2010.
...Brève : indemnisation du chômage des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés
A été publié au Journal officiel du 24 juillet 2010, un avis relatif à l'agrément de l'accord d'application n° 22 du 2 février 2010 pris pour l'interprétation de l'article 11, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage.
...Brève : proposition de loi relative aux cotisations sociales versées par les auto-entrepreneurs
Le 5 juillet 2010, une proposition de loi relative aux cotisations sociales versées par les auto-entrepreneurs a été déposée au Sénat.
...Brève : parution de deux décrets relatifs à la protection sociale agricole
Sont parus au Journal officiel du 18 juillet 2010, deux décrets du 13 juillet 2010 relatifs au contrôle de la protection sociale agricole.
...Une carte unique de séjour et de travail pour les saisonniers
La Commission européenne propose une directive visant à faciliter le recours à une même main d'œuvre étrangère d'une saison à l'autre.
...Brève : cotisations et prestations sociales au 1er juillet 2010
"Liaisons sociales" fait un point sur les changements intervenus au 1er juillet 2010, concernant les allocations chômage, le traitement des fonctionnaires, l’emploi des personnes handicapées, la cotisation AGS et la mutation des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) en caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).
...Brève : circulaire CNAV relative à la pension de réversion
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 30 juin 2010 apporte des précisions sur l'impact d'une variation des ressources sur le montant de la pension de réversion.
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