Les juridictions de la sécurité sociale doivent apprécier l’adéquation d’une sanction prononcée par un organisme de sécurité sociale à la gravité de l’infraction commise ...
Brève : circulaire relative à la coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'UE ...
Précisions ministérielles relatives à l'indemnisation d'un travailleur à temps partiel, indemnisé en complément par l'ASSEDIC, victime d'un accident du travail ...
Les rabais consentis à des salariés pour acheter des actions de leur entreprise sont considérés comme un avantage salarial, et donc soumis à cotisations sociales ...
Brève : transmission du rapport d'enquête de l'inspection du travail sur les suicides chez France Télécom ...
Brève : barème de rachat de trimestres d'années d'études à la CNAV applicable aux assurés âgés de 61 à 64 ans en 2010 ...
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