Protection sociale / Cotisations - GESICA - Toute l'actualité du droit et veille juridique pour les avocats par LEGALNEWS

Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle : ordonnance

Publication au JO d'une ordonnance précisant le bénéfice de l’activité partielle de longue durée à certains salariés en contrat saisonnier ...

Actualisation par décret de certaines dispositions relatives à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des ...

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance organisant le recouvrement, l’affectation et le contrôle des ...

Fixation des nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus ...

Fixation des modalités relatives à l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour ...

Elargissement de la liste des structures pouvant assurer la réception du dépôt physique des premières demandes d'aide médicale de ...

Prorogation, avec adaptation, de mesures d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales des employeurs et des travailleurs ...

Publication au JO d'un décret relatif aux modalités exceptionnelles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale dues aux ...

Publication au JO d'un décret relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre de l'espace numérique de ...