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Allocation d'activité partielle : modification du taux horaire minimum

Publication au JO d'un décret portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité ...

Le décret fixant au 1er octobre 2021 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du régime d'assurance chômage a été publié au ...

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 4622-6 du code du travail, relatif à la répartition des frais de ...

Publication au JO d'une ordonnance précisant le bénéfice de l’activité partielle de longue durée à certains salariés en contrat saisonnier ...

Actualisation par décret de certaines dispositions relatives à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des ...

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance organisant le recouvrement, l’affectation et le contrôle des ...

Fixation des nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus ...

Fixation des modalités relatives à l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour ...

Elargissement de la liste des structures pouvant assurer la réception du dépôt physique des premières demandes d'aide médicale de ...