Brève : publication au JO d'un arrêté portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur des professions libérales ...
L'atteinte au monopole syndical pour la représentation des listes au premier tour emporte la nullité des élections professionnelles dans l'entreprise ...
La condition de présence des salariés dans l'entreprise pour le calcul des effectifs s'apprécie in situ et doit présenter une certaine importance ...
Calcul du préavis de grève dans les services publics : le délai du préavis n'a pas à être prorogé s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ...
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