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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitReprise du personnel après transfert d'entreprise
La seule circonstance que l’activité exercée par deux entreprises soient similaires, voire identiques, ne permet pas de conclure au maintien de l’identité d’une entité économique, élément indispensable pour un transfert d’une entité économique.
...Plan national de lutte contre le travail illégal
Xavier Bertrand a présenté le 30 mars 2011 aux partenaires sociaux le bilan intermédiaire du Plan national de lutte contre le travail illégal.
...Pénibilité du travail : facteurs de risques professionnels et retraite anticipée
Publication au Journal officiel de deux décrets sur la pénibilité du travail et la retraite anticipée à raison de la pénibilité du travail.
...Pas de salaire pour le salarié inapte pendant un CIF
L'exécution d'un congé individuel de formation (CIF) par un salarié déclaré inapte à son poste de travail suspend le versement de son salaire par l'employeur pendant cette période.
...CJUE : détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
La CJUE précise la notion et la mise en oeuvre du détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services dans l'Union européenne.
...QPC relative à l'indemnité forfaitaire versée en cas de licenciement d'un salarié dont travail a été dissimulé
L'article L. 8223-1 du code du travail est conforme à la Constitution.
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