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Un salarié membre de l'équipe dirigeante d'une entreprise peut se prévaloir d'une "clause de changement de contrôle" incluse dans son contrat de travail, dès lors que celle-ci est justifiée par ses fonctions au sein de l'entreprise et qu'elle ne fait pas échec à la faculté de résiliation unilatérale du contrat par l'une ou l'autre des parties.

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Lorsque le salarié n'a pu prendre ses congés payés annuels en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail, ou, lorsque le contrat de travail a été rompu avant qu’il ait pu bénéficier de la totalité des congés acquis, il a droit à une indemnité compensatrice de congés.

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