Référence : publication d'un décret relatif aux directions régionales des entreprises, de la concurrence de la consomation, du travail et de l'emploi ...
Référence : présentation en Conseil des ministre d'une communication relative au soutien à la sous-traitance automobile ...
La cour d'appel de Paris annule la sanction du Conseil de la Concurrence contre 16 fabricants et distributeurs de parfums ...
Référence : consultation de la Commission européenne sur l'interconnexion des registres du commerce ...