Résultat de la consultation publique sur le projet de modification du règlement général relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ...
La banque n'est pas tenue à mise en garde lorsque les mensualités de remboursement d'un crédit sont adaptées aux capacités financières de l'emprunteur ...
La garantie souscrite ne peut être une garantie autonome dès lors que le garant s'engage à payer les sommes pouvant être dues au créancier ...
Référence : publication au JO d'un décret relatif à la publication des décisions individuelles de l'AMF ...
AMF : liste des sociétés cotées Euronext Paris n’ayant pas rempli leur obligation de diffusion et/ou de dépôt auprès de l'AMF pour 2009 ...
La demande de rachat total d'un contrat d'assurance sur la vie met fin à ce contrat et prive de tout effet la faculté de renonciation exercée antérieurement ...
Référence : publication au JOUE d'une directive concernant les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises ...