La CEDH conforte la position de l’assemblée plénière de la Cour de cassation qui retient que les documents, ordinateurs et téléphones qui se ...
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AMF : Rally sanctionnée pour diffusion d'informations trompeuses
L'AMF inflige une sanction de 25 millions d’euros à la maison mère de Casino pour diffusion d’informations ...
Coupe-circuit pour les fonds cotés
Un décret modifie les règles de fonctionnement du mécanisme de coupe-circuit applicables aux fonds ...
Sursis à l'exécution d'une décision de l'AMF
Le caractère manifestement excessif des conséquences de l'exécution provisoire d'une décision de la commission des sanctions de l'AMF doit ...
Abus de marché : que peuvent saisir les enquêteurs de l'AMF ?
Dans le cadre d'une visite domiciliaire autorisée par ordonnance du juge des libertés et de la détention, les enquêteurs de l'AMF ...
CJUE : conservation généralisée et indifférenciée des données dans la lutte contre les infractions d'abus de marché
La conservation généralisée et indifférenciée des données de trafic pendant un an à compter du jour de l’enregistrement par les opérateurs ...
Manipulation du marché des métaux précieux : condamnation de 2 traders de JPMorgan
Aux Etats-Unis, deux anciens traders de JPMorgan ont été condamnés pour manipulation sur les marchés des métaux ...
AMF : réexamen et évaluation des contreparties centrales
L’AMF applique les orientations de l’ESMA concernant le réexamen et l’évaluation des contreparties centrales en vertu de l’article 21 du ...
Information privilégiée : aucun besoin de détailler les circonstances de son obtention
Dès lors que les juges ont établis qu’un prévenu, poursuivi pour délit d’initié, disposait d’une information privilégiée, ils n’ont ...