Brève : publication au JO d'un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles ...
Brève : parution au JO d'un décret relatif à la vente des logements locatifs sociaux et des logements foyers, ainsi qu'aux mandats de gérance immobilière ...
Brève : décret relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ...
Brève : parution du décret du 30 décembre 2009 relatif à l'occupation de locaux en vue de leur protection et préservation par des résidents temporaires ...
En vertu du droit antérieur, le mari de la défunte et ses enfants disposent de droits locatifs concurrents sur le logement ...
Rapports locatifs : le décret du 28 décembre 2009 fixe la liste des organismes pouvant se porter caution ...
Sous certaines conditions la mise en location de la loge du gardien peut être votée à la majorité de l'article 24 ...
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