Réglementation de la profession d'expert immobilier : le secrétaire d'Etat attend la remise du rapport sur les professions libérales ...
Brève : présentation en Conseil des ministres du décret relatif au financement des opérations de résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux par l’Agence nationale de l’habitat ...
Brève : dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi permettant le vote par correspondance des copropriétaires ...
Publication au JO d'un arrêté du 7 décembre 2009 fixant le prix de location des meubles prévus à l'article L. 442-8-3-1 du code de la construction ...
L'autorisation du juge des tutelles constitue une condition suspensive relative à la réitération de l'acte ...
Précisions ministérielles quant à l'installation d'un système de surveillance au sein d'une copropriété ...
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