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Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants

Publication au JO d’un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules à très faibles ...

Publication d'un arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie ...

Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination ...

Un décret fixe les conditions dans lesquelles les pharmaciens peuvent délivrer des médicaments pour certaines ...

Modification du critère de performance énergétique dans les caractéristiques du logement décent pour y intégrer un seuil maximal de ...

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi, visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée ...

La société propriétaire d'un château situé à 1,5 km d'un parc éolien ne justifie pas l'existence d'un impact visuel affectant ...

La Cnil prononce des amendes de 3.000 € et 6.000 € à l’encontre de deux médecins libéraux pour avoir insuffisamment protégé les données ...

Les nouvelles ressources dont bénéficient le conjoint survivant, suite au décès de son épouse, sont exclues de l’évaluation des préjudices ...