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Meublés de tourisme : informations obligatoires pour toute offre

Un décret rend obligatoire pour chaque opérateur qui publie une offre de location meublée touristique de préciser si elle émane d'un particulier ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée au Journal ...

Publication au JO d'un décret modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les denrées ...

Publication au JO d’une ordonnance prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de ...

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en ...

Publication au JO d’un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu ...

Un hôtel utilisant la plateforme Booking.com peut en principe attraire celle-ci devant une juridiction de l’Etat membre dans lequel cet hôtel est ...

La proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique a été rejetée par les députés en première ...

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs ...