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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLicéité de l'interdiction des courses camarguaises à Marseille
Lorsque l’existence d’une tradition locale ininterrompue dans le contexte d’un ensemble démographique n’est pas établie, le maire doit prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble à l’ordre public que représente l’organisation des courses de taureaux sur le territoire de sa commune.
...Financement public aux grands projets d'équipements sportifs
Un rapport sénatorial sur le financement des grands équipements sportifs appelle à plus de responsabilité de la part des collectivités, des clubs, de l'Etat et des fédérations.
...Modification de la notice d'impact des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Un arrêté modifie la notice d'impact des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs.
...L'OCDE plébiscite la taxe carbone
Selon l'OCDE, les taxes carbone et les systèmes d’échange de droits d’émission constituent les moyens les plus économiques pour faire baisser les émissions de CO2.
...L'OCDE plébiscite la taxe carbone
Selon l'OCDE, les taxes carbone et les systèmes d’échange de droits d’émission constituent les moyens les plus économiques pour faire baisser les émissions de CO2.
...Un statut pour les industriels fortement consommateurs de gaz naturel
Publication au JORF d'un décret définissant un statut d’entreprises gazo-intensives pour les industriels fortement consommateurs de gaz naturel et exposés à la concurrence internationale.
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