La ministre des Sports et la ministre de la Santé ont présenté au Conseil des ministres du 10 octobre 2012 une communication relative à la pratique des activités physiques et sportives facteur de santé publique.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRecours relatifs à une décision d'interdiction de déplacement de supporters
Sont sans objet les recours tendant à la suspension en référé de l'exécution d'une décision se rapportant à l'organisation d'une rencontre sportive s'étant tenue précédemment.
...Recours contre le rejet d'une candidature à l'examen d'agent sportif de la FFF
Aucune disposition législative ou réglementaire ne donne au ministre le pouvoir d'annuler ou de réformer une décision d'une fédération sportive.
...Annulation de la subvention d'un projet de course de catamarans en Corse
Le Conseil d'Etat annule un arrêt ayant avalisé l'annulation d'une subvention par la collectivité territoriale de Corse à une association.
...Fonds d'aide au football amateur (Fafa) pour la saison 2012-2013
La Fédération française de football (FFF) a publié les cahiers des charges des dispositifs du fonds d'aide au football amateur (Fafa) pour la saison 2012-2013.
...4 et 5 octobre 2012 - Premières Assises du droit du sport
Les 1ères Assises du droit du sport se dérouleront à Rouen les 4 et 5 octobre 2012.
...Encadrement des activités physiques de mineurs en structures d'accueil collectif par des stagiaires
Publication au JORF d'un décret permettant aux stagiaires de la formation professionnelle d'encadrer des activités physiques de mineurs en structures d'accueil collectif.
...Promouvoir l'éthique sportive à la télévision
Le CSA fixe les modalités de diffusion des programmes concernant la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives.
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