Un calendrier de rencontres de football ne peut pas être protégé par le droit d’auteur lorsque sa constitution est dictée par des règles ou des contraintes ne laissant aucune place à une liberté créative.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLes pistes de ski sont-elles assujetties à la TFPB ?
Les pistes de ski, leurs aménagements et les retenues collinaires sont passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties sous certaines conditions.
...Licence d'agent sportif : compétence internationale
La Cour de cassation s'est prononcée sur la compétence du tribunal pour juger d'un litige concernant le refus de la FIFA de délivrer une licence à une personne souhaitant devenir agent sportif de joueurs de football.
...Pistes de ski : rappel de l'obligation de sécurité de moyens de l'exploitant
L'exploitant d'une piste de ski manque à son obligation de sécurité de moyens dès lors qu'il se contente de signaler timidement, par trois jalons bicolores, un regard en béton non couvert par la neige et à seulement 2,5 mètres de la piste.
...Contentieux en référé et rupture anticipée du CDD d'un entraîneur d'une équipe professionnelle de football
La presse essentiellement sportive s'est fait l'écho du contentieux en référé ayant opposé devant le Conseil de prud'hommes de Lyon, l'ancien entraineur des clubs professionnels de football de Monaco, Lille, et Lyon à son dernier club, l'Olympique Lyonnais.
...Marchés publics d'achats de places pour des manifestations sportives
Des marchés publics d'achats de places pour des manifestations sportives doivent définir la nature du besoin à satisfaire et permettre une mise en concurrence.
...Garanties d'assurance couvrant la responsabilité civile des pratiquants du sport
Les dispositions du code du sport qui gouvernent l'assurance des associations sportives visent nécessairement les pratiquants exerçant le sport dans le cadre de l'activité de chaque association dont ils sont membres.
...Retransmission télévisée des matchs de football : exclusivité des droits TV
Un système de licences pour la retransmission des rencontres de football, qui accorde aux radiodiffuseurs une exclusivité territoriale par État membre et qui interdit aux téléspectateurs de regarder ces émissions avec une carte de décodeur dans les autres États membres, est contraire au droit de l’Union.
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