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Covid-19 : exonération de TVA sur les opérations des navires de commerce maritime en haute mer
L'administration fiscale revient sur l'appréciation de la condition de 70 % des trajets des navires de commerce maritime affectés à la navigation ...
Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2021
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Acquisition d'un immeuble résultant de la levée d'une option d'achat : simplification des obligations
L'administration fiscale revient sur la simplification des obligations en matière d'acquisition d'un immeuble résultant de la levée d'une option ...
Obligation d'utiliser des logiciels ou systèmes de caisse sécurisés
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Publicité du privilège du Trésor : de nouvelles règles
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Taxe d'habitation : dégrèvement, lissage des ressauts d'imposition et abattement
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Accréditation des représentants fiscaux