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Déclaration 2026 des revenus de 2025 L'administration fiscale indique le calendrier de la déclaration 2026 des revenus de 2025.
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Travaux sylvicoles et d'exploitation forestière au profit d'exploitants agricoles et prévention des incendies de forêt L’administration fiscale rappelle qu’est prorogé de trois ans le taux réduit de TVA applicable aux travaux sylvicoles et d’exploitation forestière...
Tarifs applicables aux déchets non dangereux réceptionné dans une installation de déchets dangereux : rescrit L’administration fiscale publie un rescrit concernant les tarifs applicables aux déchets non dangereux dont la réception est admise dans une...