Exonération pour les monuments historiques ouverts au public : château dont seules les façades et les toitures sont inscrites ...
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Brève : publication au JO de la loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre la France et Malte tendant à éviter les doubles impositions ...
Brève : instruction fiscale relative aux rémunérations perçues par les fonctionnaires autorisés à apporter leurs concours scientifique à une entreprise ...
Brève : instruction fiscale relative au quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants sont imposés séparément ...
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