Rescrit fiscal relatif à la prise en compte dans l'assiette de calcul du crédit d'impôt recherche des rémunérations allouées par une entreprise à des fonctionnaires dans le cadre d'une convention de concours scientifique ...
Rescrit fiscal relatif au taux de TVA applicable à une prestation d'installation partielle d'une cuisine ...
Actualisation de la limite annuelle du seuil de cession en matière d'imposition des gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers ...
Brève : instruction fiscale relative aux montants déductibles des frais supplémentaires de repas dans le cadre des BIC ...
Brève : instruction fiscale relative à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit