Publication au JO de la loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Règlement du budget et approbation des comptes 2019 : publication au JO
La loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 a été publiée au Journal ...
Entrée en vigueur de l'activité partielle de longue durée
Fixation par décret des modalités de mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle au bénéfice des employeurs faisant face à ...
Covid-19 : prorogation de certaines mesures concernant les sociétés
Prorogation jusqu'au 30 novembre 2020 de la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril ...
3ème loi de finances rectificative pour 2020 : publication au JO
Publication au Journal officiel de la troisième loi de finances rectificative pour ...
Prévention et gestion des déchets : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance relative à la prévention et à la gestion des ...
Mesures d'urgence en faveur des intermittents du spectacle
Un décret prévoyant des mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle a ...
Protection des victimes de violences conjugales : la loi est publiée
La loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée au Journal ...
Protection des victimes de violences conjugales : la loi est publiée
La loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée au Journal ...
Accompagnement de l'enfant par un tiers de confiance
Définition des modalités de remise de l'enfant à un tiers de confiance en vue de l'exercice d'un droit de visite ou ...
Conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à proximité du littoral : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance relative aux conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à l’adaptation des conditions ...
Assurance-vie : précision sur l'éligibilité de certains produits financiers
La Cour de cassation a précisé les cas dans lesquels un produit financier était éligible à une assurance-vie, libellée en unités de ...
Incitation fiscale aux baisses de loyer en 2020 : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à inciter fiscalement les propriétaires à concéder des baisses de loyer pour ...
Vie privée : le harcèlement intra-familial est possible
Le droit au respect de la vie privée vaut aussi lorsque les messages et signaux malveillants n'ont pas quitté la sphère ...
CJUE : employeur de chauffeurs de poids lourds salariés dans le transport international routier
L’employeur de chauffeurs de poids lourds salariés dans le transport international routier est l’entreprise de transport qui exerce ...
CJUE : employeur de chauffeurs de poids lourds salariés dans le transport international routier
L’employeur de chauffeurs de poids lourds salariés dans le transport international routier est l’entreprise de transport qui exerce ...
UE / Chine : autorisation de signature de l’accord sur les indications géographiques
Le Conseil européen autorise la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Chine sur les indications ...
Facture imprécise : les sommes réclamées ne sont pas indues
L’absence de précision relative aux diligences effectuées, sur des factures émises par un avocat, ne confère pas un caractère indu aux sommes ...
Exonération d'IR de la prise en charge par l'employeur des frais de transport
L'administration fiscale revient sur l'exonération d'impôt sur le revenu de la prise en charge par l'employeur des frais de transport personnels et ...
Qualité de l'air : calcul de l'indice Atmo
Fixation des modalités de calcul de l'indice de la qualité de l'air ambiant à compter du 1er janvier ...
Travailleurs détachés et lutte contre la concurrence déloyale
Publication au JO d'un décret relatif au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de service et à la lutte contre la ...