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Air Canada a été condamné à indemniser un de ses clients mal renseigné par le robot conversationnel de la compagnie aérienne sur l’achat ...
Publication au JO de la loi visant à garantir le respect du droit à l'image des ...
La justice valide l'interdiction du concert du rappeur prévu à Lille en raison des troubles à l’ordre public qu’étaient susceptibles de ...
La conservation des données de connexion de manière généralisée et indifférenciée pendant 14 mois excède les limites de ce qui est ...
La proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France a été adoptée en première lecture par les ...
L’Arcom doit réexaminer le respect par la chaîne CNews de ses obligations : le pluralisme de l’information ne se limite pas au temps de parole ...
La Cnil prononce une sanction de 100.000 € à l’encontre de l'éditeur du site De Particulier à Particulier, notamment pour ne pas avoir ...
Le Tribunal de l'Union européenne confirme que le signe figuratif NOAH peut continuer d’être enregistré comme marque de l’Union ...