L’utilisation par la société Dr Martens du signe Weston sur son site internet, pour désigner des chaussures, constituant la reproduction à l’identique du signe protégé Weston, constitue une contrefaçon de marque.
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La contrefaçon d'un logo s'apprécie d'après les ressemblances.
..."La vie d'Adèle" : annulation du visa d'exploitation
La cour administrative d'appel de Paris annule le visa d'exploitation délivré au film "La vie d'Adèle : Chapitres 1 et 2" et enjoint à la ministre de la Culture de procéder au réexamen de la demande de visa d'exploitation dans un délai de deux mois.
...LCI autorisée à passer en gratuit
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...UE : refonte en matière de droit des marques
Publication au JOUE d'une directive procédant à une refonte en matière de droit des marques.
...Hadopi : rapport d’activité 2014-2015
La Hadopi a présenté le rapport d’activité 2014-2015 de l’institution.
...Effacement des données relatives aux connexions Internet
Cet arrêt apport des précisions sur le principe d’effacement des données relatives aux connexions internet s’imposant aux opérateurs de communications électroniques et les conditions de dérogation à cette obligation.
...Refus de publication d’un droit de réponse mettant en cause la réputation de l’auteur de l’article
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