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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAppréciation de la contrefaçon d'un logo
La contrefaçon d'un logo s'apprécie d'après les ressemblances.
..."La vie d'Adèle" : annulation du visa d'exploitation
La cour administrative d'appel de Paris annule le visa d'exploitation délivré au film "La vie d'Adèle : Chapitres 1 et 2" et enjoint à la ministre de la Culture de procéder au réexamen de la demande de visa d'exploitation dans un délai de deux mois.
...LCI autorisée à passer en gratuit
Le CSA permet la diffusion en TNT gratuite de la chaîne LCI mais refuse celle de Paris Première et Planète+.
...UE : refonte en matière de droit des marques
Publication au JOUE d'une directive procédant à une refonte en matière de droit des marques.
...Hadopi : rapport d’activité 2014-2015
La Hadopi a présenté le rapport d’activité 2014-2015 de l’institution.
...Effacement des données relatives aux connexions Internet
Cet arrêt apport des précisions sur le principe d’effacement des données relatives aux connexions internet s’imposant aux opérateurs de communications électroniques et les conditions de dérogation à cette obligation.
...Refus de publication d’un droit de réponse mettant en cause la réputation de l’auteur de l’article
Le directeur de publication d’un journal peut refuser de publier un droit de réponse, dont le contenu met en cause la réputation du journaliste auteur de l’article.
...TUE : refus d'enregistrement comme marque des contours de l'écusson du Barça
Le TUE rejette le recours du club de football de Barcelone qui souhaitait l’enregistrement comme marque communautaire des contours de son écusson : la marque demandée ne permet pas aux consommateurs d’identifier l’origine commerciale des produits et des services visés par la demande d’enregistrement.
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