Publication au JOUE de deux textes concernant le signalement d'un incident majeur lié aux TIC et des cybermenaces ...
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Retrait des contenus à caractère pédopornographique
Un décret précise les modalités de retrait des contenus à caractère pédopornographique et des images de tortures ou d'actes de ...
Cnil : 2e recommandation sur l'application du RGPD au développement des systèmes d'IA
Publication au JO d'une délibération de la Cnil portant adoption d'une 2e recommandation sur l'application du RGPD au développement des systèmes ...
CEDH : rejet du recours de CNews au sujet des propos négationniste tenus sur son antenne
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CJUE : clarifications sur les responsabilités d'une place de marché en ligne
L'avocat général près la CJUE explicite les responsabilités de l’exploitant d’une place de marché en ligne en analysant le lien entre ...
Vidéosurveillance algorithmique (VSA) : Briefcam interdit pour la commune de Moirans
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Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à renforcer la procédure de négociation des droits voisins ainsi que le caractère ...
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