La méthode à utiliser pour examiner les similitudes conceptuelles entre les marques susceptibles d'être intellectuellement associées à un nom de famille.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitProtection des emblèmes, sigles, dénominations et poinçons officiels des Etats et OIG
Analyse de la portée de l’article 6 ter de la Convention de Paris, protégeant les emblèmes, sigles, dénominations et poinçons officiels des Etats et OIG, sur le droit des marques.
...Onze sites web poursuivis pour violation de brevet par le cofondateur de Microsoft
La société Interval a porté plainte contre onze sites web qui auraient violé quatre brevets dans le domaine de la recherche en ligne.
...Dépôt de Brevet par fax : impossibilité de modifier la date de dépôt
L'OEB est tenu par la fixation de la date de dépôt d'un brevet.
...Apple : dépôt d'un brevet pour sécuriser ses appareils électroniques
La société Apple a déposé un brevet pour verouiller l'IOS en cas de vol ou d'utilisation par un tiers.
...Intérêt à agir du demandeur en déchéance de marque
Appréciation de l'intérêt à agir du demandeur en déchéance de marque par la Cour de cassation.
...Usage sérieux d'une marque
L'usage sérieux d'une marque suppose l'utilisation de celle-ci sur le marché pour désigner les produits et services visés au dépôt, et non des produits ou services similaires.
...Brève : forte hausse du nombre de dépôt de marques françaises au 2ème trimestre 2010
Au deuxième trimestre 2010, 23.890 marques françaises ont été déposées, soit 23,2 % de plus qu'entre avril et juin 2009, selon une étude du cabinet de conseil en marques et identités Nomen.
..."Budweiser" ne peut être enregistré comme marque communautaire
Le défendeur qui s'opposait à l’enregistrement de la marque communautaire "Budweiser" n'était pas tenu de fournir d'office la preuve du renouvellement de sa marque antérieure identique pendant la période impartie pour produire les éléments de preuve à l'appui de son opposition.
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