Le tribunal de Clermont-Ferrand autorise une société de généalogie en ligne à réutiliser les archives départementales du Cantal à des fins commerciales.

Le risque de confusion engage la responsabilité du créateur du site, à laquelle il ne saurait échapper en arguant d’une prétendue rupture abusive de pourparlers.

Claudia Chemarin-Maisonneuve et Matthias Guillou, tous deux spécialistes en droit pénal des affaires, Associés chez DS Avocats préviennent des dangers liés à l'utilisation des nouvelles technologies. SI celles-ci peuvent être très utiles à l'entreprise, leur utilisation entraîne néanmoins des risques. Décryptage.

Au-delà d’un certain volume, le débit pourrait être automatiquement réduit, comme cela existe déjà pour le téléphone mobile.