Confortant le principe de précaution, le Tribunal apporte des précisions en matière de non-renouvellement de l’approbation de substance active ...
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Bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
Publication au JO de trois textes relatifs au bonus écologique pour les voitures particulières neuves ...
Des projets de méga-bassines surdimentionnés
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Le Conseil d’Etat censure le dispositif règlementaire de "zéro artificialisation nette" sur un point lié à la définition des zones ...
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Collectivités territoriales : marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'application du tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux ...
Lutte contre les dépôts illégaux de déchets : dépôt au Sénat
Dépôt au sénat d'une proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de ...