Un décret du 7 mai 2012 réforme le régime de l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation en introduisant un entretien professionnel, ainsi que les modalités d'avancement d'échelon.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitDéfinition de la nomenclature des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes
L'arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques, a été publié au Journal officiel du 8 mai 2012.
...Conséquences de la réforme de la surface de plancher pour les architectes
Un décret du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte précise l'impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à un architecte.
...Encadrement des procédures d'autorisation et de déclaration d'utilité publique d'ouvrages publics présentant certains risques
Cet encadrement fait l'objet du décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l'autorisation et la déclaration d'utilité publique de canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, publié au Journal officiel du 4 mai 2012.
...Recrutement des fonctionnaires de l'Etat
Précisions du Conseil d'Etat sur la procédure de recrutement des fonctionnaires de l'Etat.
...Conformité de la prévention des pollutions et des risques au droit de l'UE
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques a été à l'ordre du jour du Conseil des ministres tenu le 3 mai 2012.
...Délégations de compétence et interventions financières des collectivités territoriales et de leurs groupements
Application des dispositions du CGCT relatives aux délégations de compétence et mise en conformité de diverses dispositions réglementaires avec l'article L. 1111-10 du même code.
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